Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général à adapter aux spécificités juridiques de Zélorénure et doit être relu par un professionnel du droit avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zélorénure met à disposition sa plateforme d'intelligence décisionnelle et d'automatisation des investissements (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Définitions
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités du Service. « Contenu » désigne l'ensemble des données, analyses, rapports et éléments mis à disposition via le Service.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service. Zélorénure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le présent site.
4. Accès au service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.
Zélorénure se réserve le droit de refuser l'accès au Service, de suspendre ou de clôturer un Compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement susceptible de nuire au Service ou à des tiers.
5. Description du service
Zélorénure propose une plateforme d'analyse prédictive destinée à faciliter la prise de décision en matière d'investissement. Les fonctionnalités, interfaces et modalités d'accès au Service peuvent évoluer à tout moment, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales, sans que cela ne constitue un engagement contractuel sur une version figée du Service.
6. Absence de conseil en investissement
Les informations, analyses, indicateurs et contenus accessibles via le Service sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences qui en découlent. Zélorénure recommande à tout Utilisateur de consulter un conseiller financier qualifié avant toute décision.
7. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou tenter d'y accéder par des moyens non autorisés ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du Contenu sans autorisation préalable ;
- céder, sous-licencier ou transférer ses droits d'accès au Service à un tiers sans accord préalable de Zélorénure.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zélorénure ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de ces droits en faveur de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.
9. Disponibilité et modifications du service
Zélorénure met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir un accès continu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'engage la responsabilité de Zélorénure.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Zélorénure ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières consécutives à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par le Service. L'Utilisateur reconnaît utiliser le Service sous sa seule responsabilité.
11. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Zélorénure n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques qui leur sont associées.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de Zélorénure, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Suspension et résiliation
Zélorénure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU. L'Utilisateur peut également demander la clôture de son Compte à tout moment en contactant Zélorénure via les moyens indiqués sur la page Contact.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable dans le pays d'établissement de Zélorénure. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties s'en remettront aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
15. Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour Zélorénure de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Zélorénure via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.